2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 17

Majorité requise: Majorité des présents
27 pour
13 abstenu
85 contre

27 pour
85 contre
13 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents