2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 15

Majorité requise: Majorité des présents
98 pour
10 abstenu
11 contre

98 pour
11 contre
10 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents