2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°2 relatif à l'article 15

Majorité requise: Majorité des présents
22 pour
7 abstenu
96 contre

22 pour
96 contre
7 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents