2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°4 relatif à l'article 57

Majorité requise: Majorité des présents
10 pour
7 abstenu
88 contre

10 pour
88 contre
7 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents