2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 27

Majorité requise: Majorité des présents
107 pour
10 abstenu
8 contre

107 pour
8 contre
10 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents