2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 5

Majorité requise: Majorité des présents
99 pour
4 abstenu
7 contre

99 pour
7 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents