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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°75/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme d’Appui au Développement Régional et à la Création d’Emploi (PADRCE)

Majorité requise : Majorité des présents (61)

123pour 0Abstenu 0contre