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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°75/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme d’Appui au Développement Régional et à la Création d’Emploi (PADRCE)

Majorité requise : Majorité des présents (68)

131pour 1Abstenu 4contre