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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°59/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du programme de Politique de Développement pour la Gouvernance, les Opportunités et l’Emploi

Majorité requise : Majorité des présents (77)

128pour 5Abstenu 22contre