2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

06 décembre 2015

Vote sur Budget des dépenses Imprévues

Majorité requise: Majorité des présents
99 pour
6 abstenu
0 contre

99 pour
0 contre
6 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents