2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

10 décembre 2015

Vote sur Reformulation d'une proposition du gouvernement relatif à un ajout d'article

Majorité requise: Majorité des présents
135 pour
0 abstenu
1 contre

135 pour
1 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents