2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

10 décembre 2015

Vote sur Proposition N°28 d'ajout d'article

Majorité requise: Majorité des présents
2 pour
14 abstenu
106 contre

2 pour
106 contre
14 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents