2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

10 décembre 2015

Vote sur Proposition N°12 d'ajout d'article

Majorité requise: Majorité des présents
130 pour
5 abstenu
0 contre

130 pour
0 contre
5 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents