Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

10 décembre 2015

Vote sur Proposition N°5 d'ajout d'article

Majorité requise: Majorité des présents
13 pour
18 abstenu
106 contre

13 pour
106 contre
18 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents