2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

09 décembre 2015

Vote sur Amendement du gouvernement relatif à l'article 70

Majorité requise: Majorité des présents
135 pour
3 abstenu
0 contre

135 pour
0 contre
3 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents