2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°3 relatif à l'article 56

Majorité requise: Majorité des présents
82 pour
7 abstenu
22 contre

82 pour
22 contre
7 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents