2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

09 décembre 2015

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 61

Majorité requise: Majorité des présents
96 pour
13 abstenu
7 contre

96 pour
7 contre
13 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents