2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°4 relatif à l'article 42

Majorité requise: Majorité des présents
16 pour
6 abstenu
110 contre

16 pour
110 contre
6 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents