2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°3 relatif à l'article 42

Majorité requise: Majorité des présents
12 pour
15 abstenu
101 contre

12 pour
101 contre
15 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents