2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 42

Majorité requise: Majorité des présents
11 pour
12 abstenu
109 contre

11 pour
109 contre
12 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents