2014 - 2019

Projet de loi N°54/2015 autorisant l'Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement

10 novembre 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
118 pour
6 abstenu
0 contre

118 pour
0 contre
6 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents