2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 40

Majorité requise: Majorité des présents
83 pour
13 abstenu
18 contre

83 pour
18 contre
13 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents