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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)

Majorité requise : Majorité absolue (110)

141pour 1Abstenu 0contre