2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 38

Majorité requise: Majorité des présents
110 pour
8 abstenu
17 contre

110 pour
17 contre
8 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents