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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°17/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

Majorité requise : Majorité des présents (66)

121pour 6Abstenu 6contre