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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte

Majorité requise : Majorité des présents (68)

123pour 10Abstenu 4contre