Projet de loi N°44/2015 relatif aux avantages accordés aux présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions

08 septembre 2015

Vote sur Article 2

Majorité requise: Majorité des présents
0
115 pour
9 abstenu
1 contre

115 pour
1 contre
9 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents