Projet de loi N°39/2015 portant approbation de la lettre de garantie de l’Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la Société Tunisienne de l’Air et un groupe de Banques Etrangères pour l’acquisition d’un avion « AIRBUS A330-200 »

05 août 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
111 pour
8 abstenu
0 contre

111 pour
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8 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents