Projet de loi N°37/2015 relatif au renforcement des bases financières de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque

06 août 2015

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 2

Majorité requise: Majorité des présents
101 pour
19 abstenu
2 contre

101 pour
2 contre
19 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents