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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Majorité requise : Majorité des présents (62)

113pour 8Abstenu 3contre