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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Majorité requise : Majorité des présents (44)

89pour 0Abstenu 0contre