Projet de loi N°53/2015 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2015

05 août 2015

Vote sur Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Majorité requise: Majorité des présents
110 pour
4 abstenu
11 contre

110 pour
11 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents