Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations

10 juin 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
105 pour
7 abstenu
13 contre

105 pour
13 contre
7 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents