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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations

Majorité requise : Majorité des présents (63)

107pour 8Abstenu 12contre