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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations

Majorité requise : Majorité des présents (61)

121pour 2Abstenu 0contre