Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte

10 juin 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
125 pour
13 abstenu
0 contre

125 pour
0 contre
13 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents