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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°12/2015 portant approbation de la convention de prêt conclu à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires

Majorité requise : Majorité des présents (57)

113pour 0Abstenu 1contre