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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale

Majorité requise : Majorité des présents (58)

104pour 11Abstenu 2contre