Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne

05 mai 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
132 pour
10 abstenu
0 contre

132 pour
0 contre
10 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents