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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne

Majorité requise : Majorité des présents (72)

135pour 10Abstenu 0contre