Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne

05 mai 2015

Vote sur Principe de passage au vote sur les articles

Majorité requise: Majorité des présents
137 pour
3 abstenu
0 contre

137 pour
0 contre
3 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents