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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°05/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 12 novembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine

Majorité requise : Majorité des présents (77)

144pour 3Abstenu 7contre