Projet de loi N°67/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz

14 avril 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
113 pour
16 abstenu
8 contre

113 pour
8 contre
16 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents