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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°10/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 28 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II

Majorité requise : Majorité des présents (69)

133pour 3Abstenu 3contre