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Marsad Majles
Renvoi du projet de loi en commission - Séance plénière du 01 Avril 2015
Projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables (Réexamen de 3 articles inconstitutionnels)

Majorité requise : Majorité des présents (70)

120pour 5Abstenu 16contre