Projet de loi N°13/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 19 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

01 avril 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
165 pour
4 abstenu
0 contre

165 pour
0 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents