loading...
Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°13/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 19 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

Majorité requise : Majorité des présents (84)

164pour 4Abstenu 0contre