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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°62/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »

Majorité requise : Majorité des présents (77)

150pour 3Abstenu 2contre