Séance plénière

jeudi 13 juin 2019
Ordre du jour
    • Poursuite de l'examen du :
    1. Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures
    2. Projet de loi N°63/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
    3. Projet de loi N°64/2018 déterminant les critères de la répartition des circonscriptions et du nombre de sièges
12:20 14:10 (200 minutes de retard) (présidée par Abdelfattah Mourou)
Présence : 61%
Présents 133

15:40 18:40 (40 minutes de retard) (présidée par Abdelfattah Mourou)
Présence : 77%
Présents 168