Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes
Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers
Projet de loi N°08/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d’appui budgétaire
